Identifier le bon permis de travail requiert un travail rigoureux afin d’assurer que votre statut soit conforme en vertu des lois canadiennes ou américaines, tout en rencontrant vos objectifs et échéanciers. Avec l’aide de nos professionnels de l’immigration, nous pouvons identifier le permis de travail qui conviendra à vous et à votre entreprise.
Permis de travail au Canada
Au Canada, les entrepreneurs et les employés qui n’ont pas la citoyenneté ni la résidence permanente doivent obtenir un permis de travail. De manière similaire, les individus qui visitent le Canada pour affaires doivent obtenir un visa de visiteurs commerciaux.
Déterminer la bonne catégorie de permis de travail ou de visa est un exercice sensible et conséquent. Ce travail requiert un examen attentif de vos besoins pour que, tout en s’assurant de la conformité avec la loi canadienne, on trouve la solution la plus efficace pour vous.
Comme dans toute décision d’affaires importante, il est important d’avoir un bon plan. S’entourer des bons partenaires et conseillers est essentiel au succès.
Avec EIMT Processus Régulier
Par défaut, le dépôt d’une demande de permis de travail doit être accompagné du résultat d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Une étude d’impact sur le marché du travail est un document qu’un employeur canadien peut devoir obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger.
Une EIMT favorable indique qu’il faut embaucher un travailleur étranger pour faire le travail. Elle indique également qu’aucun travailleur canadien n’est disponible pour le faire. Une EIMT favorable est parfois appelée une lettre de confirmation.
Cependant, certains permis sont dispensés de cette démarche longue et coûteuse. Il y a lieu, au moment d’évaluer les options pour un client potentiel, d’évaluer si celui-ci serait qualifié pour une dispense.
C-12 À l’intérieur d’une société
Ce type de visa permet aux cadres, aux gestionnaires ou aux employés spécialisés qui travaillent dans l’un de ses bureaux étrangers affiliés d’être mutés dans un bureau existant ou nouvellement établi au Canada.
Exigences
- Le demandeur doit avoir une relation qualifiée avec la société étrangère en tant que filiale, société mère, société affiliée ou succursale ;
- L’entreprise sera ou est actuellement un employeur au Canada ;
- L’employé, qui peut être un propriétaire d’entreprise, doit avoir travaillé pour la société étrangère à l’étranger pendant au moins un an au cours des trois dernières années.
Avantages
- Pas de quota annuel ;
- Aucune exigence en matière d’âge, de langue ou d’éducation ;
- Offert aux propriétaires d’entreprises ;
- Le conjoint et les enfants de moins de 22 ans peuvent accompagner le travailleur* ;
- Peut être renouvelé pour une période allant jusqu’à 7 ans pour les cadres et les dirigeants et jusqu’à 5 ans pour un travailleur spécialisé.
C-11 Propriétaire-exploiteur
Ce type de visa permet aux entrepreneurs de venir au Canada pour créer et exploiter une entreprise.
Exigences
- Le demandeur doit posséder au moins 50 % de l’entreprise ;
- L’entreprise doit être viable et présenter un avantage important pour le Canada ;
- Le demandeur doit avoir pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre son plan d’affaires.
Advantages
- Aucun investissement minimal n’est requis ;
- Disponible pour les entreprises en phase de démarrage (start-ups) ;
- Aucune exigence en matière d’âge, d’éducation ou de langue ;
- Offert à tous les pays ;
- Peut être renouvelé indéfiniment ;
- Le partenaire du demandeur et les enfants non mariés de moins de 22 ans peuvent également recevoir des visas de travail ou d’études.
Questions à se poser pour identifier l’admissibilité à ce type de permis de travail
- Le travail est-il susceptible de créer une entreprise viable qui profitera aux travailleurs canadiens ou résidents permanents ou stimulera l’économie?
- Le demandeur a-t-il des compétences ou des antécédents particuliers qui amélioreront la viabilité de l’entreprise ?
- Existe-t-il un plan d’affaires qui montre clairement que le demandeur a pris des mesures pour lancer son entreprise ?
- Le demandeur a-t-il pris des mesures pour concrétiser son plan d’affaires (preuve de sa capacité financière de créer son entreprise et de payer les dépenses, location de locaux, plan de dotation en personnel, obtention d’un numéro d’entreprise, présentation de documents/conventions de propriété, etc.) ?
C-10 Intérêts canadiens
Ce type de permis de travail est accordé aux personnes qui peuvent apporter une contribution sociale ou culturelle au Canada. Il est généralement remis aux personnes qui jouent un rôle crucial dans un événement de grande envergure et lorsque les circonstances ont rendu leur entrée urgente. Il peut également être accordé sur la base de l’avantage économique pour le Canada lorsque l’étranger démontre qu’il contribuera de manière significative à l’économie canadienne.
L’étranger doit fournir un témoignage d’expert crédible, digne de confiance et distingué démontrant qu’il ou elle est un leader dans son domaine. Les antécédents de l’étranger sont un bon indicateur de son niveau de réussite et doivent être solides et distingués afin de prouver ses affirmations.
C-41 Époux ou conjoints de fait
Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada comme travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler sans avoir obtenu préalablement une offre d’emploi. Un époux à charge peut présenter une demande de permis de travail ouvert si le travailleur étranger principal :
- Est titulaire d’un permis de travail valide pour une période d’au moins six mois ou, s’il occupe un emploi au titre de l’article R186 sans permis de travail, présente une preuve démontrant qu’il travaillera pendant un minimum de six mois ;
- Occupe un emploi correspondant au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) (qui comprennent généralement les postes de gestion et les emplois professionnels, ainsi que les emplois techniques et spécialisés) ;
- Réside effectivement ou prévoit résider effectivement au Canada pendant son emploi.
C-43 Permis de travail post-diplôme
Une personne ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné et qui désire demeurer au Canada temporairement pour travailler, peut, si elle remplit certaines conditions, avoir le droit de demander un permis de travail post-diplôme (PTPD).
Tous les établissements d’enseignement désignés (EED) ne rendent pas admissible au PTPD.
La possibilité d’obtenir un permis de travail ainsi que la durée de validité du permis de travail post-diplôme dépend de la nature et de la durée du programme d’études du diplômé.
TN Accord nord-américain
Créé selon les termes de l’Accord de libre-échange nord-américain, le visa TN pour les non-immigrants, offre une autorisation temporaire pour les citoyens admissibles des États-Unis et du Mexique pour travailler au Canada. Pour être éligible, il faut avoir une offre d’emploi à temps plein ou à temps partiel chez un employeur canadien admissible pour un poste nécessitant un professionnel de l’ALENA.
Le visa est initialement délivré pour une période maximale de trois ans et peut être prolongé pour des périodes supplémentaires allant jusqu’à trois ans, sans limitation du nombre de prolongations.
Notre société vous aidera tout au long du processus de candidature TN, y compris une évaluation minutieuse de tous les points pertinents, tels que votre statut de membre de l’ALENA, votre admissibilité à exercer la même chose au Canada, ainsi que l’admissibilité de votre employeur à engager un professionnel de l’ALENA.
Les autorités doivent être satisfaites de la condition du poste exigeant un professionnel de l’ALENA. En outre, la procédure d’entrée et l’obligation de demander ce visa à l’avance peuvent varier en fonction de votre nationalité.
EIC Expérience internationale Canada
EIC est un programme conçu pour donner aux jeunes adultes la possibilité de travailler temporairement au Canada.
Les citoyens des pays qui ont un accord bilatéral sur la mobilité des jeunes avec le Canada qui sont âgés de 18 à 35 ans peuvent être admissibles à un permis de travail d’EIC, également connu dans ce cas sous le nom de permis Vacances-travail.
| Pays | PVT | Jeunes Professionnels | Stage Co-op International | Age limite |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Australie | Jusqu’à 24 mois | Jusqu’à 24 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-30 |
| Autriche | S/O | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 6 mois | 18-35 |
| Belgique | Jusqu’à 12 mois | S/O | S/O | 18-30 |
| Chili | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Costa Rica | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Croatie | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Danemark | Jusqu’à 12 mois | S/O | S/O | 18-35 |
| Estonie | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Espagne | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| France* | Jusqu’à 24 mois | Jusqu’à 24 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Grèce | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Hong Kong | Jusqu’à 12 mois | S/O | S/O | 18-30 |
| Irlande | Jusqu’à 24 mois | Jusqu’à 24 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Italie | Jusqu’à 12 mois (dont 6 mois de travail rémunéré) | S/O | S/O | 18-35 |
| Japon | Jusqu’à 12 mois | S/O | S/O | 18-30 |
| Corée | Jusqu’à 12 mois | S/O | S/O | 18-30 |
| Lettonie | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Lituanie | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Mexique | Jusqu’à 12 mois - actuellement en cours de révision | Jusqu’à 12 mois - actuellement en cours de révision | Jusqu’à 12 mois - actuellement en cours de révision | 18-29 |
| Nouvelle-Zélande | Jusqu’à 23 mois | S/O | S/O | 18-35 |
| Norvège | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Pays-Bas | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | S/O | 18-30 |
| Pologne | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| République Tchèque | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Royaume-Uni | Jusqu’à 24 mois | S/O | S/O | 18-30 |
| San Marino | Jusqu’à 12 mois | S/O | S/O | 18-35 |
| Slovaquie | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Slovénie | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Suède | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-30 |
| Suisse | S/O | Jusqu’à 18 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Taiwan | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | Jusqu’à 12 mois | 18-35 |
| Ukraine | Jusqu’à 12 mois - actuellement en cours de révision | Jusqu’à 12 mois - actuellement en cours de révision | Jusqu’à 12 mois - actuellement en cours de révision | 18-35 |
*Les citoyens peuvent participer à un spécial EIC pour les étudiants pour emplois d’été pour ces pays seulement.
Les participants au programme Vacances-travail peuvent demander un permis de travail ouvert, valable pour une durée d’un ou deux ans. Les personnes qui ont déjà une offre d’emploi peuvent s’adresser au programme Jeunes professionnels et se verront accorder un permis de travail spécifique à l’employeur.
Les citoyens des pays participants qui sont inscrits dans un établissement post-secondaire de leur pays de citoyenneté peuvent effectuer un stage pour des entreprises canadiennes avec un permis de travail spécifique à l’employeur dans le cadre du programme de Stages coop à l’étranger.
Permis de travail aux États-Unis
Dans le marché global d’aujourd’hui, les solutions de mobilité internationale sont essentielles au succès de votre entreprise.
Si vous êtes représentant d’une compagnie qui cherche à embaucher des talents étrangers, à transférer des cadres vers une succursale américaine existante ou à en fonder une, nous pouvons faciliter le processus pour vous.
Si vous souhaitez travailler pour un employeur américain ou planifiez développer des relations commerciales ou investir aux États-Unis, nous pouvons vous assister dans l’obtention du permis de travail qui convient.
H-1B Professions hautement qualifiées
Le visa américain H-1B est un visa de non-immigrant offrant une autorisation de travail de trois ans (renouvelable de trois ans) à trois catégories de travailleurs.
- Travailleurs spécialisés
- Employé dans un projet de recherche et développement coopératif éligible du ministère de la Défense
- Mannequins de premier plan.
Ce visa a un plafond annuel strict avec des exemptions disponibles pour des catégories spécifiques de professions hautement qualifiées nécessitant un diplôme d’études supérieures. Demander un visa H-1B est un processus extrêmement compliqué nécessitant une évaluation minutieuse de divers facteurs, notamment :
- Que votre métier soit un métier spécialisé ?
- Si vous êtes admissible à la demande de condition de travail ?
- Si votre offre d’emploi est conforme aux exigences relatives aux salaires et aux conditions de travail ?
Notre équipe est entièrement équipée pour vous accompagner tout au long du processus, de la demande initiale à l’approbation finale, y compris les observations relatives aux demandes de preuves, le cas échéant, formulées par les autorités de l’immigration.
TN Accord nord-américain
Créé selon les termes de l’Accord de libre-échange nord-américain, le visa TN pour les non-immigrants, offre une autorisation temporaire pour les citoyens admissibles du Canada et du Mexique pour travailler aux États-Unis. Pour être éligible, il faut avoir une offre d’emploi à temps plein ou à temps partiel chez un employeur américain admissible pour un poste nécessitant un professionnel de l’ALENA.
Le visa est initialement délivré pour une période maximale de trois ans et peut être prolongé pour des périodes supplémentaires allant jusqu’à trois ans, sans limitation du nombre de prolongations.
Notre société vous aidera tout au long du processus de candidature TN, y compris une évaluation minutieuse de tous les points pertinents, tels que votre statut de membre de l’ALENA, votre admissibilité à exercer la même chose aux États-Unis, ainsi que l’admissibilité de votre employeur à engager un professionnel de l’ALENA.
Les autorités doivent être satisfaites de la condition du poste exigeant un professionnel de l’ALENA. En outre, la procédure d’entrée et l’obligation de demander ce visa à l’avance peuvent varier en fonction de votre nationalité.
L1 À l'intérieur d'une société
Le visa L1 est une autorisation de travail pour les non-immigrants qui permet aux cadres, aux dirigeants ou aux employés professionnels travaillant dans les bureaux de l’employeur américain à l’étranger de travailler aux États-Unis.
La sous-catégorie L-1A est destinée aux cadres et aux dirigeants, tandis que le visa L-1B est destiné aux professionnels possédant des connaissances spécialisées. Ce visa peut également être utilisé par des entreprises étrangères pour envoyer des employés éligibles dans un bureau aux États-Unis.
Le visa L1 est initialement délivré pour trois ans. Les prolongations sont accordées pour des périodes allant jusqu’à deux ans, sous réserve d’un maximum de sept ans et cinq ans pour les visas L-1A et L-1B, respectivement. Les employés qui entrent aux États-Unis pour établir un nouveau bureau bénéficient d’un séjour initial d’un an seulement.
Devez-vous choisir la L1 plutôt que la H-1B ou d’autres visas de non-immigration ? Dans quelle sous-catégorie êtes-vous? Et votre employé ? Est-ce que vous et votre employé remplissez toutes les exigences applicables, y compris la durée de l’emploi ?
Identifier la bonne option de visa peut vous aider à amener votre employé étranger à votre bureau américain local avec un risque minimal de refus ou de retard de la procédure.
E1 Échanges Commerciaux
Le visa E1 Treaty Investors est un visa d’investisseur non-immigrant accessible aux citoyens des pays signataires d’un traité de commerce avec les États-Unis et ayant des échanges commerciaux substantiels avec pays.
Ce visa permet à l’entrepreneur ou aux employés éligibles de vivre et de travailler aux États-Unis afin d’effectuer des échanges commerciaux entre dans les deux pays. Un tel entrepreneur doit effectuer des échanges substantiels et de manière principale avec les États-Unis et le pays membre du traité.
Délivré pour une période initiale de deux ans et pouvant être prolongé jusqu’à deux ans sans limitation du nombre de prolongations, le visa E2 peut être un tremplin pour la résidence permanente aux États-Unis.
Critères d’éligibilité du visa E1 ? Avantages et inconvénients du visa EB-5 sur E1 ? Qu’est-ce qui constitue des échanges substantiels ? Quelle portion des échanges doit être dirigée entre les États-Unis et le pays signataire du traité ? Nous vous aiderons avec des réponses à toutes vos questions, en plus d’identifier le meilleur visa investisseur américain pour vous et votre famille et en vous aidant avec toutes les procédures et les formalités d’application.
E2 Investissement
Le visa E2 Treaty Investors est un visa d’investisseur non-immigrant accessible aux citoyens des pays signataires d’un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis.
Ce visa permet à l’investisseur ou aux employés éligibles de vivre et de travailler aux États-Unis afin de développer et de diriger une entreprise d’investissement dans le pays. Un tel investisseur doit contribuer substantiellement au capital à risque de cette entreprise avec une participation de 50% ou le maintien du contrôle opérationnel.
Délivré pour une période initiale de deux ans et pouvant être prolongé jusqu’à deux ans sans limitation du nombre de prolongations, le visa E2 peut être un tremplin pour la résidence permanente aux États-Unis.
Critères d’éligibilité du visa E2 ? Avantages et inconvénients du visa EB-5 sur E2 ? Qu’est-ce qui constitue un investissement substantiel au titre de l’E2 et la pertinence de la capacité de l’entreprise à générer des revenus et à obtenir l’approbation de visa ? Nous vous aiderons avec des réponses à toutes vos questions, en plus d’identifier le meilleur visa investisseur américain pour vous et votre famille et en vous aidant avec toutes les procédures et les formalités d’application.
O-1 Aptitudes extraordinaires
Le visa O-1 est destiné aux personnes qui possèdent des aptitudes extraordinaires dans les domaines de la science, de l’art, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétisme, ou qui sont à l’origine de réalisations extraordinaires dans l’industrie cinématographique ou télévisuelle ayant été reconnues à l’échelle nationale ou internationale.
Pour obtenir un visa O-1, le bénéficiaire doit faire la preuve de ses capacités extraordinaires par une reconnaissance nationale ou internationale soutenue.
Une aptitude extraordinaire dans les domaines de la science, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétisme implique un niveau d’expertise indiquant que la personne est au sommet de son art.
Une aptitude extraordinaire dans le domaine des arts sous-entend un niveau élevé de réussite et de distinction dans la mesure où une personne décrite comme éminente est renommée, chef de file ou bien connue dans son domaine.
Pour obtenir un visa O-1 dans l’industrie cinématographique ou télévisuelle, le bénéficiaire doit démontrer qu’il est reconnu comme une personne exceptionnelle, notable ou au sommet de son art.
Un visa O-1 est initialement accordé pour une durée maximale de trois ans. Par la suite, il peut être prolongé d’un an à la fois. Il n’y a pas de limite au nombre de prolongations qui peuvent être accordées.
Contactez-nous
